Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2005-1S-13-2005
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  1. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  2. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  3. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 01.02.2005 1A.234/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328
  5. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  6. 27.11.2014 5A 685/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  7. 01.06.2004 1A.85/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 01.06.2004 1A.84/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 08.10.2019 4A 614/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    double motivation; irrecevabilité
  10. 22.02.2008 4A 434/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; crédit lombard
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