Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2004-6S-32-2004
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  1. 22.04.2004 6S.32/2004 Pertinence 100% publié
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    Infractions
  2. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 59%
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    Infractions
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  3. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  4. 31.05.2024 7B 545/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  5. 09.03.2023 1B 516/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  6. 13.01.2023 6B 666/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 29.06.2016 6B 1271/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 22.10.2014 6B 592/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  10. 21.03.2018 6B 465/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses
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