Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2004-6S-32-2004
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  1. 26.06.2018 12T 1/2018 Pertinence 38%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); déni de justice
  2. 04.12.2001 2A.497/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  4. 29.08.2007 4A 184/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    déni de justice; retard injustifié
  5. 29.12.2008 5A 786/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    retard injustifié (annulation d'une poursuite)
  6. 07.04.2009 4A 500/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataire
  7. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 13.02.2007 1B 3/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention avant jugement
  9. 17.10.2012 1B 562/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
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