Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2004-6S-32-2004
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2160 pages similaires trouvées pour aza://22-04-2004-6S-32-2004
  1. 13.10.2006 6P.110/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), résponsabilité restreinte (art. 11 CP), expulsion (art. 55 CP)
  2. 26.11.2014 1B 371/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 04.08.2021 1B 383/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
  5. 13.01.2005 1P.749/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 17.11.2009 6B 798/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, etc.; arbitraire
  7. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  8. 29.07.2005 1P.430/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 20.03.2006 1P.107/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
  10. 11.12.2008 5A 517/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    retard injustifié (procédure de protection de la personnalité)
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