Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2004-6S-32-2004
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  8. 14.04.2005 6S.66/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 12.03.2003 6S.11/2003 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.