Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2024-1C_153-2024
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  1. 22.03.2024 1C 153/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information; transmission d'une pièce d'un dossier judiciaire archivé à une autre autorité
  2. 02.02.2024 1C 494/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information; accès à des documents officiels
  3. 22.04.2024 6B 260/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (fixation de la peine)
  4. 28.03.2024 1C 584/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information, remise au juge civil de pièces détenues par des autorités administratives
  5. 27.11.2023 6B 1224/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 18.01.2024 6B 1129/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie
  7. 24.05.2024 2C 248/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire contre un avocat, ordonnance de conduite de la procédure
  8. 01.07.2024 9C 160/2024 Pertinence 31%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 21.02.2024 9C 101/2024 Pertinence 31%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (condition de recevabilité)
  10. 04.04.2024 1C 182/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à un dossier d'évaluation archivé
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