Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2023-5A_15-2023
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2163 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2023-5A_15-2023
  1. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  2. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  3. 14.09.2022 5A 177/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant de parents non-mariés)
  4. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  5. 05.08.2022 5A 66/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
  6. 18.08.2022 5A 280/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  7. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  8. 11.01.2023 5A 559/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales provisio ad litem)
  9. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  10. 27.02.2024 5A 911/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
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