Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2023-5A_15-2023
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2166 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2023-5A_15-2023
  1. 11.09.2007 5A 171/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  2. 09.08.2016 5A 573/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  3. 02.04.2024 5A 890/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)
  4. 29.08.2022 5A 223/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
  5. 06.09.2023 5A 543/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 05.12.2011 5A 615/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (protection de l'enfant)
  7. 11.10.2017 5A 655/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 16.05.2018 5A 19/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  9. 29.04.2021 5A 442/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 16.10.2017 5A 531/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles

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