Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2023-5A_15-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2166 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2023-5A_15-2023
  1. 03.08.2015 5A 354/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  2. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  3. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)
  4. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
  5. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  6. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  7. 05.08.2019 5A 266/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations personnelles, assistance judiciaire
  8. 20.10.2021 5A 816/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  9. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  10. 30.01.2017 5A 840/2016 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple