Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2023-5A_15-2023
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2166 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2023-5A_15-2023
  1. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  2. 29.01.2019 5A 981/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'une mesure de protection de l'enfant
  3. 26.04.2019 5A 331/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant, autorité parentale
  4. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 08.07.2022 5A 778/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  6. 03.05.2023 5A 522/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  7. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  8. 27.01.2021 5A 477/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, autorité parentale et garde de l'enfant
  9. 05.04.2016 5D 199/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais (droit de visite)
  10. 18.10.2023 5A 803/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus d'assistance judiciaire (mesures provisionnelles, protection de l'enfant)
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