Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2023-2C_836-2022
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  1. 22.03.2023 2C 836/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  2. 20.10.2020 2C 674/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 29.01.2015 5A 67/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 29.08.2016 5A 615/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  5. 03.11.2020 5A 851/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  6. 30.11.2017 5A 949/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence des enfants
  7. 03.11.2020 5A 852/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  8. 02.05.2022 5A 293/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    levée du placement à des fins d'assistance
  9. 21.12.2010 5A 890/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer; restitution du délai
  10. 15.01.2013 5A 35/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite, expertise
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