Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2023-2C_472-2022
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    Droit des contrats
    contrat de bail,
  2. 07.03.2023 2C 835/2022 Pertinence 40%
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    Finances publiques & droit fiscal
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  3. 16.06.2021 6B 616/2021 Pertinence 40%
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    Procédure pénale
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  4. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 40%
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    Droit des contrats
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  5. 26.05.2020 1B 220/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 05.01.2024 8C 361/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de travail réduit)
  7. 24.08.2022 8C 82/2022 Pertinence 40%
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    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 18.06.2020 1B 308/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  9. 06.03.2024 5A 684/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  10. 02.04.2024 2C 578/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.