Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2022-1C_315-2021
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  1. 03.08.2016 1C 476/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 27.01.2022 1C 236/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Caducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
  3. 11.02.2004 1P.594/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 23.04.2024 1C 410/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de maintien à titre précaire
  5. 07.07.2021 1C 138/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  6. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  7. 21.03.2005 1P.46/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 19.04.2016 1C 647/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des places de parc
  9. 25.05.2010 1C 123/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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