Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2022-1C_315-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
307 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2022-1C_315-2021
  1. 11.12.2019 1C 288/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
  2. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  3. 31.10.2001 1A.24/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 15.04.2016 1C 430/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 10.05.2021 1C 611/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  6. 16.03.2000 C 263/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  7. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 05.09.2019 1C 420/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 23.05.2019 1C 80/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  10. 01.06.2010 1C 240/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.