Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2021-5A_697-2020
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  1. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 27.02.2023 5A 78/2022 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  4. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  5. 29.08.2000 5P.246/2000 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  7. 12.07.2023 4A 310/2022 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Convention de Lugano; primauté du for élu sur le for de la consorité,
  8. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  9. 24.11.2022 4A 610/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de société simple,
  10. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
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