Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2019-6B_256-2019
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  1. 22.03.2019 6B 256/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi
  2. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  3. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 66% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  4. 14.03.2011 1B 380/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, consultation du dossier
  5. 09.01.2017 1B 459/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  7. 24.10.2019 1B 216/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres
  8. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
  9. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  10. 26.08.2005 6P.90/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.