Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2019-6B_256-2019
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1921 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2019-6B_256-2019
  1. 11.05.2009 6B 1035/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, restitution
  2. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  3. 29.10.2021 1B 321/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 09.03.2015 6B 197/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, blanchiment d'argent, infraction préalable
  6. 19.12.2022 6B 657/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
  7. 03.05.2002 1A.70/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 04.08.2022 5A 1015/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)
  9. 26.04.2023 4A 486/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 03.04.2023 1B 528/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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