Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2019-6B_256-2019
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  2. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 01.11.2007 1B 160/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  6. 28.06.2004 1A.123/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 11.05.2017 1B 60/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre d'un immeuble
  8. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  9. 01.06.2004 1A.81/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
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