Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2017-6B_477-2016
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  1. 22.03.2017 6B 477/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (refus d'indemnisation)
  2. 01.09.2017 6B 636/2017 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (refus d'indemnisation)
  3. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  4. 28.07.2022 4A 2/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires,
  5. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  6. 08.11.2023 6B 559/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité; droit d'être entendu
  7. 17.10.2013 4A 256/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 14.07.2023 5A 440/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien de l'enfant)
  9. 12.04.2019 5A 928/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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