Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2017-6B_477-2016
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2558 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2017-6B_477-2016
  1. 17.12.2018 6B 508/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance); levée de séquestre
  2. 28.11.2018 6B 938/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonable en droit de procédure
  3. 25.02.2014 6B 979/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention injustifiée
  4. 11.01.2012 1B 475/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, allocation de dépens
  5. 12.09.2023 6B 1113/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  6. 24.10.2011 5A 682/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  7. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
  8. 15.11.2011 5A 683/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  9. 25.10.2017 4A 492/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais
  10. 28.08.2018 5A 546/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition aux ordonnances de séquestres
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