Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2017-6B_1297-2015
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  1. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
  2. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  3. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  4. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  5. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  6. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  8. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  10. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions

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