Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2017-6B_1297-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1080 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2017-6B_1297-2015
  1. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  2. 17.07.2019 6B 675/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat etc.)
  3. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  4. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  5. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias
  6. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  7. 20.01.2015 6B 793/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  8. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 28.11.2018 6B 1036/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, fixation de la peine
  10. 10.03.2021 6B 903/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, diffamation, tentative de menaces
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"