Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2017-6B_1297-2015
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  1. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  2. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  4. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
  5. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  7. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  8. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  9. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
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