Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2017-6B_1297-2015
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  1. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 61%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  3. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  6. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  7. 10.07.2008 6B 357/2008 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  8. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  9. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
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