Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2017-4A_419-2016
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  2. 03.11.2022 4A 305/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires,
  3. 16.12.2015 4A 506/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; révision; effet suspensif
  4. 29.12.2020 4A 525/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  6. 01.04.2005 4C.428/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; formule officielle
  7. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  8. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  9. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  10. 13.12.2022 4A 527/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
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