Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2017-4A_419-2016
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  1. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  2. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  4. 12.09.2008 4A 281/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; prolongation
  5. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  6. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  7. 22.05.2024 4A 189/2022 Pertinence 40% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale,
  8. 26.10.2006 4P.169/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  9. 03.12.2020 4A 291/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  10. 23.07.2019 4A 39/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
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