Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2012-2C_264-2012
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  1. 22.03.2012 2C 264/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi, prolongation
  2. 14.12.2012 2C 1230/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 20.12.2011 2C 1038/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  4. 01.10.2012 6B 456/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (violations des règles de la circulation)
  5. 16.07.2012 2C 670/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 13.09.2012 2C 844/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 27.08.2009 2C 478/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  8. 20.08.2012 2C 874/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 18.01.2012 2C 45/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 19.08.2014 1B 282/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice et retard injustifié
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