Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2012-2C_264-2012
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  1. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  2. 02.11.2017 2C 207/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  3. 26.07.2017 2C 1172/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial à un enfant mineur; raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr
  4. 26.09.2013 2C 437/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 20.11.2017 6B 579/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe in dubio pro reo
  6. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  7. 04.06.2015 2C 292/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 19.05.2021 2C 91/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 18.11.2015 2C 1021/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 29.05.2019 6B 346/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples; arbitraire
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