Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2012-2C_264-2012
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 22.03.2012 6B 239/2011 Pertinence 47%
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  9. 18.02.2013 6B 538/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 01.02.2012 2C 521/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation en matière d'acquisition des entreprises et des immeubles agricoles
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