Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2011-2C_853-2010
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  1. 22.03.2011 2C 853/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  2. 31.05.2011 2C 15/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autoriation de séjour
  3. 15.06.2010 2C 14/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  4. 04.02.2011 2C 43/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  5. 11.06.2021 2C 221/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Extinction de l'autorisation d'établissement
  6. 12.05.2023 2C 531/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
  7. 28.07.2011 2C 245/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 31.01.2017 2C 739/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 09.11.2010 2C 487/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 05.02.2010 2C 794/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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