Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2011-1B_80-2011
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 05.08.2021 1B 294/2021 Pertinence 48%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  6. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 46%
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  7. 22.04.2010 1B 104/2010 Pertinence 39%
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    procédure pénale, récusation
  8. 13.06.2019 1B 102/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 17.05.2023 5A 282/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (récusation)
  10. 29.03.2001 4P.299/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure administrative
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.