Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2010-6B_989-2009
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  1. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  2. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  3. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  4. 14.01.2013 6B 54/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, menaces; arbitraire
  5. 14.04.2020 2C 100/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  7. 22.10.2018 8C 238/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une rixe)
  8. 11.10.2003 6S.349/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 21.10.2011 8C 879/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 26.04.2018 8C 575/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une bagarre)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.