Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2010-6B_989-2009
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  1. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 26.12.2008 6B 604/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'execution de la peine (rixe)
  3. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  4. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  5. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  6. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  7. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
  8. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  9. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  10. 11.02.2021 2C 9/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; renvoi de Suisse
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