Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2010-6B_989-2009
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  1. 02.08.2006 2A.299/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 05.09.2011 2C 625/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 22.10.2014 6B 1081/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  4. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  5. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  6. 23.08.2018 6B 697/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 28.08.2012 1B 463/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de libération provisoire
  8. 26.12.2008 6B 587/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (rixe); frais du défenseur d'office
  9. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 26.09.2019 4A 599/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité civile, calcul du commage, couverture d'assurance
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