7207 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-03-2010-6B_103-2010
-
24.05.2011 6B 889/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
-
05.04.2013 6B 160/2012
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, fixation de la peine, sursis
-
25.10.2017 6B 227/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, métier, arbitraire; infraction à la Loi fédérale sur les armes; erreur sur l'illicéité; quotité de la peine, sursis
-
20.11.2018 6B 1030/2018
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale; escroquerie; sursis
-
13.05.2024 6B 1332/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
-
27.10.2021 6B 183/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (séjour illégale, etc.)
-
05.09.2023 6B 1520/2022
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
-
05.04.2016 6B 616/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis
-
27.03.2017 6B 430/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (lésions corporelles graves, injures, menaces)
-
28.02.2013 6B 651/2012
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsRixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo