7215 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-03-2010-6B_103-2010
-
30.07.2013 6B 382/2013
Cour de droit pénalInfractionsFinancement de trafic grave de stupéfaints etc.; arbitraire
-
02.09.2010 6B 206/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires
-
31.05.2016 6B 1154/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Rixe; fixation de la peine; sursis; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
12.07.2023 6B 1334/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
18.12.2012 6B 619/2012
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les certificats (art. 252 CP)
-
19.07.2021 6B 1082/2020
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage qualifié, extorsion par brigandage ; présomption d'innocence ; fixation de la peine, sursis ; frais
-
26.10.2009 6B 643/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prescription, fixation de la peine, sursis, sursis partiel
-
16.01.2018 6B 77/2017
Cour de droit pénalInfractionsDommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
-
15.05.2020 6B 291/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
-
17.09.2020 6B 613/2020
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine