Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2010-2C_724-2009
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  1. 22.03.2010 2C 724/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  2. 09.09.2004 2A.310/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 07.09.2000 2A.294/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 29.08.2005 2A.321/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  5. 09.07.2007 2C 57/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer l'autorisation d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
  6. 23.03.2007 2A.5/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 17.11.2008 2C 551/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 28.03.2014 2C 1062/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  9. 16.05.2007 2A.83/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception auax mesures de limitation
  10. 08.11.2017 1C 277/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de faire usage d'un permis de conduire étranger en Suisse
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