Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2010-1C_124-2010
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  1. 22.03.2010 1C 124/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée, réexamen
  2. 21.12.2010 1F 27/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_124/2010 du 22 mars 2010
  3. 27.05.2009 1C 208/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée, non-paiement de l'avance de frais
  4. 31.01.2018 1C 50/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    non-entrée en matière sur une demande tendant au réexamen d'une décision d'annulation de la naturalisation facilitée
  5. 24.06.2014 1C 100/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 14.04.2021 2C 195/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 31.10.2022 1C 466/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  8. 02.02.2006 2A.574/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen
  9. 07.08.2013 1C 258/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconnaissance de la nationalité suisse
  10. 18.03.2021 2C 814/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"