Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2005-6P-15-2005
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  1. 13.05.2013 1C 487/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Projet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
  2. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  4. 01.09.2017 2C 643/2016 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-NO)
  5. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  6. 09.11.2022 8C 202/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  7. 04.10.2006 C 353/05 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 09.07.2020 4A 547/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité médicale, consentement éclairé du patient, alternative à une opération chirurgicale, faits nouveaux (art. 317 al. 1 CPC)
  9. 16.08.2017 6B 1185/2016 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.; arbitraire
  10. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
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