Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2005-6P-15-2005
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  1. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire
  2. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  3. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  4. 27.06.2013 6B 423/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie et tentative d'escroquerie; arbitraire; fixation de la peine
  5. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  6. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  7. 18.06.2007 6P.48/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 28.03.2007 1P.541/2006 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
  9. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  10. 25.11.2020 5A 121/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral
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