Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2005-2A-571-2004
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1212 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2005-2A-571-2004
  1. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  2. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  3. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  4. 05.09.2006 1E.11/2005 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, protection de l'environnement
  5. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  6. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 21.07.2022 1C 283/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire dans un site protégé
  8. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  9. 08.05.2012 2C 644/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Nouvelle concession de radiocommunication OUC
  10. 27.04.2010 2C 224/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Fixation de la quote-part de la redevance attribuée à un diffuseur de radio
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