4293 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2005-2A-571-2004
-
26.01.2022 6B 1364/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (ordonnances pénales et de classement)
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
05.05.2020 8C 554/2018
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (condition du cotisant)
-
06.03.2018 1C 32/2017
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
-
29.05.2013 5A 714/2012
IIe Cour de droit civilDroits réelspassage nécessaire
-
17.04.2023 6B 920/2022
Cour de droit pénalInfractionsInjure ; arbitraire
-
13.03.2007 1A.25/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher
-
17.06.2003 2A.520/2002
publié
IIe Cour de droit publicPropriété intellectuelle, concurrence et cartels
-
27.06.2019 1B 285/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA