Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2005-2A-571-2004
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    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
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  2. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
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  3. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  4. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
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  6. 25.01.2011 6B 844/2010 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  7. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
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  8. 31.03.2023 1C 393/2022 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics
  9. 01.06.2017 6B 1054/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale;classement
  10. 23.03.2016 2C 744/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition des huiles minérales (période du 1er janvier au 31 décembre 2009) ;remboursement
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