Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2004-1P-730-2003
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  1. 09.07.2004 1S.1/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 29.01.2019 1C 91/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; installation d'une oeuvre d'art
  3. 17.12.2018 4A 243/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faits implicites
  4. 13.05.2024 6B 702/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 26.06.2013 1B 197/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 15.09.2000 4C.105/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  8. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  9. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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