Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2004-1P-730-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1043 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2004-1P-730-2003
  1. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  2. 06.09.2023 7B 10/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  7. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 17.04.2023 6B 837/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  10. 14.05.2001 6S.61/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple