Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2000-4C-441-1999
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  8. 13.05.2002 5C.315/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 30.05.2006 4P.79/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; contrat de travail; compétence)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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