Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2000-4C-441-1999
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  1. 30.03.2015 4A 543/2014 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
  2. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  3. 07.02.2022 4A 271/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; devoir de renseigner; preuve du dommage,
  4. 06.07.2020 4A 161/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  5. 08.07.2014 4A 175/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions salariales; qualité pour défendre
  6. 26.09.2005 4C.147/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances
  7. 19.05.2009 4A 98/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; appréciation des preuves
  8. 10.01.2023 4A 409/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple,
  9. 01.07.2004 5C.8/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 06.06.2006 4C.97/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif; bonus annuel
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