Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2000-4C-441-1999
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  1. 03.09.2015 4A 200/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat
  2. 22.01.2002 4C.263/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 03.11.2023 4A 107/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO),
  4. 19.07.2002 4C.364/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 06.03.2008 4D 9/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile; contrat)
  6. 22.10.2002 4C.186/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 23.02.2007 4P.316/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
  8. 27.06.2006 4C.82/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    autorité de la chose jugée; principe de la bonne foi
  9. 25.06.2002 4P.76/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 16.10.2012 4A 292/2012 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; élection de droit; loi d'application immédiate
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