Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2000-4C-439-1999
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  1. 22.03.2000 4C.439/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 24.05.2005 4C.54/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire; art. 9 OLE
  8. 22.04.2010 4A 58/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour des auxiliaires; représentation
  9. 23.02.2007 4C.424/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt ouvert; contrat de compte courant
  10. 10.04.2018 4A 425/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; conditions de rémunération usuelles (art. 22LEtr et 22 OASA)
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