Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2024-5A_591-2023
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  1. 22.02.2024 5A 591/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien d'un enfant mineur; modification des mesures provisionnelles
  2. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
  3. 24.02.2023 5A 804/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
  4. 08.05.2023 5D 138/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 06.01.2016 4A 572/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  6. 22.06.2011 4A 199/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  7. 20.09.2006 I 548/05 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 23.08.2022 4A 425/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
  9. 25.10.2006 I 232/06 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 15.05.2009 5A 162/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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